RISQUES CHIMIQUES : DECRET DU 4/04/2024
Que faut-il retenir ?
Décret du 4 avril 2024 : nouvelle obligation
Ce décret renforce la traçabilité de l'exposition des salariés et intérimaires exposés à certains agents chimiques.
L'employeur a jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir la liste des travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Cette liste mentionnant les substances auxquelles le travailleur est susceptibles d'être exposé mais également la nature, la durée, le degré d'exposition (quand cela est possible) doit être mise à disposition des travailleurs concernés et transmise à la médecine du travail et à l'agence d'intérim (si intérimaires concernés). L'employeur est tenu évidemment de la mettre à jour. Cette liste doit être conservée a minima 40 ans.
Ce décret porte également sur la modification du tableau relatif aux valeurs limites d'exposition professionnelle avec l'ajout de nouvelles substances et du niveau de concentration d'agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période précise.